Communiqué de presse

« Poussés sur le chemin de l’exil, des mineurs arrivent en France seuls, sans famille ni ressources, après un parcours migratoire souvent traumatisant, fait de violences, de solitudes, de dangers. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France, stipule dans son article 20 que « tout enfant temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État y compris les enfants demandeurs d’asile, réfugiés ou migrants, sans considération de leur nationalité, de leur statut au regard de l’immigration ».Les mineurs non accompagnés (MNA), qui arrivent dans notre pays, ont donc droit à la même protection que tout autre enfant. »

Ces mots sont ceux de la défenseur des droits dans son rapport de 2022 et sa résolution n°15 est la revendication première du collectif Réseau Education Sans Frontière ( RESF ) « que le mineur bénéficie d’une présomption de minorité jusqu’à décision judiciaire définitive le concernant. » C’est-à-dire une prise en charge par les services de l’Etat avec mise à l’abri et scolarisation du jeune jusqu’à la fin de son recours en reconnaissance de minorité.

RESF suit depuis plusieurs années sur le secteur Béarn des jeunes, mineurs non accompagnés mais aussi ceux, devenus majeurs. Le constat est simple, leur scolarisation dans des internats, leur professionnalisation aboutit à une intégration complète dans la société. Le rôle de l’école est capital pour la sociabilisation et l’apprentissage des valeurs de la République .

Généralement orientés dans la voie professionnelle, ces adolescents entrent ensuite dans des entreprises qui apprécient cette main d’œuvre jeune et formée.

Mais comme pour tous les autres élèves, la réussite scolaire nécessite d’avoir un toit, une sécurité alimentaire et l’accès aux moyens de transport. Or cette prise en charge repose uniquement sur les épaules de quelques associations et de leurs bénévoles alors que l’aide Sociale à l’Enfance devrait les accueillir et les accompagner pendant leur minorité mais aussi pour leur permettre de terminer leur formation.

C’est la revendication portée en ce 18 décembre « journée internationale des migrants » par le collectif d’associations et de syndicats qui composent RESF.

Pour une meilleure prise en charge des jeunes mineurs tout au long de leur parcours administratif, pour la mise en œuvre des conditions d’une scolarisation réussie …

Autre extrait du rapport de la défenseur des droits Un mineur non accompagné (MNA) ou mineur isolé étranger (MIE) est un enfant de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, arrivé sur le territoire français sans être accompagné par l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale ou par un représentant légal.

Tout jeune se disant mineur et isolé est un enfant à protéger, relevant des dispositions légales de la protection de l’enfance, et doit être pris en charge à ce titre, ainsi que le stipulent la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Convention européenne des droits de l’homme

RESF 64