ATTENTION! LE LICENCIEMENT OU LA DEMISION NE SONT PAS SANS CONSEQUENCE. AVANT D’ENVISAGER QUOIQUE CE SOIT, REFLECHISSEZ BIEN, ENVISAGEZ TOUTES LES AUTRES POSSIBILITES ET PRENEZ CONSEIL AUPRES DE VOS PROCHES ET AUPRES DE NOUS.

Pour quitter un emploi d’AED ou d’AESH avant la fin du contrat il faut soit être licencier soit démissionner.

La démission :

Article 48 (Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat)

L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle qui est mentionnée à l’article 46 ci-après …

  • (…8 jours précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
  • un mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
  • deux mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
  • trois mois pour l’agent recruté pour une durée indéterminée.)

…Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé

 

La décision est irrévocable (sauf s’il s’agit d’une démission forcée), on perd son statut d’agent non titulaire de l’Education Nationale (notamment les AESH), pour y travailler à nouveau, il faut être réengagé en tant qu’agent contractuel ou obtenir un concours.

La démission ne donne pas droit à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), il faut attendre 121 jours de chômage pour que Pôle emploi réexamine le cas (sur votre demande). Une commission examine votre situation pour voir si vous remplissez les conditions d’admission et si vous apportez « des éléments de recherches actives d’emploi » (dépôts de CV, emplois de courtes durées, demandes de formation…). Si le dossier est retenu, l’ARE est fixée au 122ème jours mais il y a un temps de latence avant le versement rétroactif.

Dans certains cas, la démission peut être jugée légitime par Pôle emploi et, l’on touche alors l’ARE, au bout de 7 jours de latence. Les cas de démissions légitimes sont :

– un déménagement de la personne avec qui vous vivez en couple et qui déménage pour des raisons professionnelles.

– Un PACS ou un mariage avec une personne éloignée de votre lieu de travail (la démission doit avoir lieu dans les deux mois)

– Avoir un enfant handicapé qui part vivre dans un centre éloigné.

– Etre victime de violence conjugale (il faut fournir un récépissé de la plainte).

– Entrer en formation (qualifiante ou non) après la démission d’un emploi d’AESH en CDI. Il faut s’adresser à un agent Pôle emploi car toutes les formations ne sont pas reconnues comme légitime. C’est au cas par cas.

– Non paiement de tout ou partie du salaire.

– Actes délictueux au travail (harcèlement, violences physiques…), il faut fournir un récépissé du dépôt de plainte.

– Création ou reprise d’entreprise.

La démission n’est donc pas sans conséquence et revient la plupart du temps à se retrouver plusieurs mois sans argent. Pour quitter son contrat avant son terme, on peut aussi être licencié, mais pas pour n’importe qu’elle raison.

Le Licenciement :

Pour toucher les ARE, il faut que la rupture de contrat soit du fait de l’employeur. En théorie, tout licenciement donne droit à bénéficier des ARE (même pour faute grave) à l’exception de l’abandon de poste. Mais le Proviseur ne se mettra pas en faut pour vous licencier.

La rupture conventionnelle ou « rupture amiable anticipée » n’existe pas pour les CDD dans la Fonction publique (pour les CDI, c’est possible).

Le licenciement économique n’est généralement pas possible : un Proviseur ne peut pas faire valoir facilement que votre poste a été supprimé car il va avoir besoin de quelqu’un pour vous remplacer.

Reste le licenciement disciplinaire ou le licenciement pour insuffisance personnelle. Dans les deux cas, il est possible de percevoir les ARE mais il faut bien avoir conscience que cela peut porter préjudice si l’on veut plus tard se faire à nouveau embaucher dans la Fonction publique. Le licenciement disciplinaire se fait sans préavis ni indemnités mais il doit être justifié par des faits avérés et graves. Difficile de le considérer comme une option.

Par contre le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être envisagé si c’est dans l’intérêt du service lorsque le comportement de l’agent nuit au bon fonctionnement du service, en raison notamment de difficultés relationnelles avec d’autres agents ou avec des usagers (CE, 30 janv. 2008, n°296406.) ou une inadaptation à l’évolution des besoins du service. (CE, 29 juil. 1994, n°133701.) C’est cette situation qui s’approche le plus de ce que peut être la rupture conventionnelle dans le privé. Cette procédure ne peut pas être motivée par des insuffisances liées à des raisons de santé. Le licenciement pour insuffisance personnelle n’empêche pas en soi de bénéficier du versement des ARE :

page pôle emploi: Je suis licencié(e) pour raison personnelle

Comment procéder ?

Si le chef d’établissement est compréhensif mais qu’il ne sait pas comment faire pour vous licencier sans être en porte-à-faux, il est possible d’aller lui expliquer votre situation, vos raisons et lui indiquer cette possibilité. Sinon, il faut compter sur la solidarité des collègues et des profs pour qu’il comprenne qu’il vaut mieux trouver un arrangement que de s’obstiner à vous mettre dans une situation intenable.